Permis d'aménager n° 08528219C0002 à Sigournais pour un terrain de 2 500 m², Le Chie Chat
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PA n° 08528219C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2019 à Sigournais (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08528219C0002 porte sur un projet situé Le Chie Chat.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Sigournais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sigournais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sigournais Code postal 85110 Identifiant INSEE 85282
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PROUANT (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528219C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |