Permis d'aménager n° 0852802500001 à Sallertaine pour un terrain de 12 765 m², Chemin De La Pierre Levee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2025
Dossier PA n° 0852802500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2025 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0852802500001 porte sur un projet situé Chemin De La Pierre Levee.
L'opération concerne un terrain de 12 765 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1122, E1312, E414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Sallertaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 765 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0852802500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |