Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08528016C0003

Permis d'aménager n° 08528016C0003 à Sallertaine pour un terrain de 18 441 m², rue du Bout de Ville

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PA n° 08528016C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08528016C0003 a été délivré le 17 mars 2017 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue du Bout de Ville.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 18 441 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 110, AE 12, AE 13. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 23 permis d'aménager à Sallertaine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2017

Surface du terrain

18 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 110 AE 12 AE 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 18 441 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 441 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYTRÉ (17440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08528016C0003
Code commune INSEE 85280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AE 110, AE 12, AE 13 à Sallertaine (85300)

Permis d'aménager de la même période à Sallertaine

Autres types d'autorisations à Sallertaine