Permis d'aménager n° 08527720S0002 à Saint-Vincent-sur-Graon pour un terrain de 55 035 m², Les Brandelieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PA n° 08527720S0002
Demandeur
EARL LES TOUCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08527720S0002 a été délivré le 29 septembre 2020 à Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Brandelieres. La demande émane de EARL LES TOUCHES.
L'opération concerne un terrain de 55 035 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B574, B575, B576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-sur-Graon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Graon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Graon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85277
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 55 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES TOUCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329088140
- SIRET
- 32908814000028
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-VINCENT-SUR-GRAON (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08527720S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |