Permis d'aménager n° 08526818C0001 à Saint-Révérend pour un terrain de 4 307 m², Rue Du Point Du Jour
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PA n° 08526818C0001
Demandeur
CILAOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Point Du Jour, le permis d'aménager n° 08526818C0001 a été délivré le 2 juillet 2018 à Saint-Révérend (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de CILAOS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 307 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE147, AE148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Révérend.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Révérend
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Révérend Code postal 85220 Identifiant INSEE 85268
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CILAOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431844950
- SIRET
- 43184495000037
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- REZE (44400)
Autres dossiers de CILAOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08526818C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |