Permis d'aménager n° 08526818C0002 à Saint-Révérend pour un terrain de 25 266 m², 58 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PA n° 08526818C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08526818C0002 a été délivré le 12 mars 2019 à Saint-Révérend (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 58 Rue Georges Clemenceau.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 266 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD64, AD87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Révérend.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2020.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2019
Achèvement (DAACT)
16/04/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Révérend
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Révérend Code postal 85220 Identifiant INSEE 85268
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 266 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST REVEREND (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08526818C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |