Permis d'aménager n° 08526812C0002 à Saint-Révérend, Rue Du Point Du Jour La Perpilliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PA n° 08526812C0002
Demandeur
CILAOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Point Du Jour La Perpilliere, le permis d'aménager n° 08526812C0002 a été délivré le 6 mars 2013 à Saint-Révérend (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CILAOS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B193, B194, B195. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Révérend.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2013
Achèvement (DAACT)
10/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Révérend
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Perpilliere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Révérend Code postal 85220 Identifiant INSEE 85268
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CILAOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431844950
- SIRET
- 43184495000037
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- REZE (44400)
Autres dossiers de CILAOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08526812C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 10/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |