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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08526419F0002

Permis d'aménager n° 08526419F0002 à Saint-Pierre-du-Chemin, Coeur De Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN et autorisé le 21 avril 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08526419F0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Chemin.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PA n° 08526419F0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Coeur De Bourg, le permis d'aménager n° 08526419F0002 a été délivré le 21 avril 2020 à Saint-Pierre-du-Chemin (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB409P, AB407, AB406P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-du-Chemin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Chemin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB409P AB407 AB406P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coeur De Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-du-Chemin Code postal 85120 Identifiant INSEE 85264
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502649
SIRET: 21850264900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)

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27 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08526419F0002
Code commune INSEE	85264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Coeur De Bourg à Saint-Pierre-du-Chemin (85120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN et autorisé le 21 avril 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08526419F0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Chemin.

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Rue Comtes D Asnieres

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