Permis d'aménager n° 08526413F0001 à Saint-Pierre-du-Chemin, Rue Des Saulniers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PA n° 08526413F0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08526413F0001 a été délivré le 27 septembre 2013 à Saint-Pierre-du-Chemin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Saulniers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB208. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-du-Chemin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2014.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
02/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Chemin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Chemin Code postal 85120 Identifiant INSEE 85264
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502649
- SIRET
- 21850264900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08526413F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |