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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08526417F0001

Permis d'aménager n° 08526417F0001 à Saint-Pierre-du-Chemin, Rue De La Taillee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN et autorisé le 21 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08526417F0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Chemin.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PA n° 08526417F0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2018 à Saint-Pierre-du-Chemin (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08526417F0001 porte sur un projet situé Rue De La Taillee. COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OC747. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-du-Chemin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/02/2018

Chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Chemin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-du-Chemin Code postal 85120 Identifiant INSEE 85264
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502649
SIRET: 21850264900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)

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Rue Des Saulniers

27 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08526417F0001
Code commune INSEE	85264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Taillee à Saint-Pierre-du-Chemin (85120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN et autorisé le 21 février 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08526417F0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Chemin.

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Rue Comtes D Asnieres

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29 juil. 2019 COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

PA n°08526419F0002 Autorisé

Coeur De Bourg

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