Permis d'aménager n° 08525924H0002 à Saint-Paul-en-Pareds pour un terrain de 18 876 m², Rue Des Pinsons
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PA n° 08525924H0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Pinsons, le permis d'aménager n° 08525924H0002 a été délivré le 7 novembre 2024 à Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire). COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 876 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1902, A764, A765. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-en-Pareds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2025.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2025
Achèvement (DAACT)
21/11/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 876 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502599
- SIRET
- 21850259900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST PAUL EN PAREDS (85500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08525924H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |