Permis d'aménager n° 08525924H0001 à Saint-Paul-en-Pareds pour un terrain de 4 796 m², 8 Rue Du Prieure
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PA n° 08525924H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Du Prieure, le permis d'aménager n° 08525924H0001 a été délivré le 25 octobre 2024 à Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 4 796 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-en-Pareds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2025.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2024
Achèvement (DAACT)
14/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 796 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PAUL EN PAREDS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08525924H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |