Permis d'aménager n° 08525917H0001 à Saint-Paul-en-Pareds pour un terrain de 14 150 m², Rue Des Hirondelles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PA n° 08525917H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08525917H0001 a été délivré le 18 janvier 2018 à Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Hirondelles. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 150 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A744P, A769, A770. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-en-Pareds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502599
- SIRET
- 21850259900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST PAUL EN PAREDS (85500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08525917H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |