Permis d'aménager n° 08525922H0002 à Saint-Paul-en-Pareds pour un terrain de 1 980 m², 26 Rue De L'eglise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PA n° 08525922H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue De L'eglise, le permis d'aménager n° 08525922H0002 a été délivré le 30 septembre 2022 à Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 980 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A950. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-en-Pareds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2022.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2022
Achèvement (DAACT)
22/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL-EN-PAREDS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08525922H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |