Permis d'aménager n° 0852592500002 à Saint-Paul-en-Pareds pour un terrain de 1 243 m², 26 Rue Yves Ramoz
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier PA n° 0852592500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0852592500002, délivré le 6 juin 2025 à Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 26 Rue Yves Ramoz.
L'opération concerne un terrain de 1 243 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A364, A365, A366. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-en-Pareds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2025.
Autorisation
6 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2025
Achèvement (DAACT)
12/06/2025
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 243 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PAUL EN PAREDS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0852592500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |