Permis d'aménager n° 08525922H0001 à Saint-Paul-en-Pareds pour un terrain de 1 288 m², 18 Rue Du Canal
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PA n° 08525922H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08525922H0001 a été délivré le 25 mai 2022, pour un projet situé 18 Rue Du Canal.
L'opération concerne un terrain de 1 288 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-en-Pareds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2022.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2022
Achèvement (DAACT)
07/06/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 288 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL-EN-PAREDS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08525922H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |