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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0852552600002

Permis d'aménager n° 0852552600002 à Saint-Michel-en-l'Herm pour un terrain de 4 228 m², Rue Des Prunelles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM et autorisé le 23 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852552600002, déposé en mairie de Saint-Michel-en-l'Herm.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PA n° 0852552600002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2026 à Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0852552600002 porte sur un projet situé Rue Des Prunelles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 228 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD419, AD521, AD557. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-en-l'Herm est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Surface du terrain

4 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

26/05/2026

Autorisation

23/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-en-l'Herm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD419 AD521 AD557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-en-l'Herm Code postal 85580 Identifiant INSEE 85255
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 228 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502557
SIRET: 21850255700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST MICHEL EN L HERM (85580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0852552600002
Code commune INSEE	85255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 juillet 2026
Date de dépôt	26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 228 m², situé Rue Des Prunelles à Saint-Michel-en-l'Herm (85580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM et autorisé le 23 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852552600002, déposé en mairie de Saint-Michel-en-l'Herm.

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