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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0852552500002

Permis d'aménager n° 0852552500002 à Saint-Michel-en-l'Herm pour un terrain de 1 112 m², Impasse Des Fleurs

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852552500002, déposé en mairie de Saint-Michel-en-l'Herm.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2026

Dossier PA n° 0852552500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0852552500002 a été délivré le 1 février 2026, pour un projet situé Impasse Des Fleurs.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 112 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE384, AE387. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-en-l'Herm.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2026

Surface du terrain

1 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/02/2026

Autorisation

01/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-en-l'Herm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE384 AE387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-en-l'Herm Code postal 85580 Identifiant INSEE 85255
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 112 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MICHEL EN L'HERM (85580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0852552500002
Code commune INSEE	85255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 février 2026
Date de dépôt	01/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 112 m², situé Impasse Des Fleurs à Saint-Michel-en-l'Herm (85580).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852552500002, déposé en mairie de Saint-Michel-en-l'Herm.

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