Permis d'aménager n° 08525523F0003 à Saint-Michel-en-l'Herm pour un terrain de 1 024 m², Venelle Du Moulin Barraud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PA n° 08525523F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08525523F0003 a été délivré le 5 septembre 2023, pour un projet situé Venelle Du Moulin Barraud.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 024 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB64, AB65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-en-l'Herm est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Michel-en-l'Herm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-en-l'Herm Code postal 85580 Identifiant INSEE 85255
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 024 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVRAN (93270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08525523F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |