Permis d'aménager n° 08525519F0001 à Saint-Michel-en-l'Herm pour un terrain de 9 837 m², Rue Du Calvaire Lotissement La Grande Garenne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PA n° 08525519F0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08525519F0001 a été délivré le 17 février 2020, pour un projet situé Rue Du Calvaire Lotissement La Grande Garenne. COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 837 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD133, AD134, AD136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-en-l'Herm est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2025.
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
28/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-en-l'Herm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement La Grande Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-en-l'Herm Code postal 85580 Identifiant INSEE 85255
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 837 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502557
- SIRET
- 21850255700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MICHEL-EN-L HERM (85580)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08525519F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |