Permis d'aménager n° 08525523F0005 à Saint-Michel-en-l'Herm pour un terrain de 1 185 m², 21 Rue Des Moulins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PA n° 08525523F0005
Demandeur
CONCEPT'PLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08525523F0005, délivré le 10 janvier 2024 à Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 Rue Des Moulins. Le projet est porté par CONCEPT'PLAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 185 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-en-l'Herm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Michel-en-l'Herm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-en-l'Herm Code postal 85580 Identifiant INSEE 85255
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT'PLAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484156849
- SIRET
- 48415684900016
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- SAINT-MICHEL-EN-L'HERM (85580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08525523F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |