Permis d'aménager n° 08525513F0001 à Saint-Michel-en-l'Herm, Rue Du Calvaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PA n° 08525513F0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08525513F0001, délivré le 25 mars 2014 à Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Calvaire. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD472P, AD191, AD190. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-en-l'Herm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-en-l'Herm
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-en-l'Herm Code postal 85580 Identifiant INSEE 85255
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502557
- SIRET
- 21850255700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MICHEL-EN-L HERM (85580)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08525513F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 24/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |