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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08525522F0002

Permis d'aménager n° 08525522F0002 à Saint-Michel-en-l'Herm pour un terrain de 2 047 m², Rue Des Grands Murs

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525522F0002, déposé en mairie de Saint-Michel-en-l'Herm.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PA n° 08525522F0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2023 à Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08525522F0002 porte sur un projet situé Rue Des Grands Murs.

L'opération concerne un terrain de 2 047 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK169, AK170, AK171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-en-l'Herm est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Surface du terrain

2 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-en-l'Herm

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK169 AK170 AK171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-en-l'Herm Code postal 85580 Identifiant INSEE 85255
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 047 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MICHEL-EN-L'HERM (85580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08525522F0002
Code commune INSEE	85255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 047 m², situé Rue Des Grands Murs à Saint-Michel-en-l'Herm (85580).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525522F0002, déposé en mairie de Saint-Michel-en-l'Herm.

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PA n°08525519F0001 Terminé

Rue Du Calvaire Lotissement La Grande Garenne

Saint-Michel-en-l'Herm (85580)

17 févr. 2020 9 837 m² foncier COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM

PA n°08525522F0001 Autorisé

Allee Des Arts

Saint-Michel-en-l'Herm (85580)

11 mars 2022 3 708 m² foncier COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM

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Saint-Michel-en-l'Herm (85580)

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