Permis d'aménager n° 08524719H0001 à Saint-Martin-des-Tilleuls pour un terrain de 39 214 m², L Audouiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PA n° 08524719H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-des-Tilleuls (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08524719H0001 a été délivré le 5 décembre 2019, pour un projet situé L Audouiniere.
L'opération s'étend sur un terrain de 39 214 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2011, A2012, A2013. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-des-Tilleuls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2020.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2020
Achèvement (DAACT)
07/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Tilleuls
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Tilleuls Code postal 85130 Identifiant INSEE 85247
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 214 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DES TILLEULS (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08524719H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |