Permis d'aménager n° 08524614H0001 à Saint-Martin-des-Noyers, Rue De La Moinerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PA n° 08524614H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2015 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08524614H0001 porte sur un projet situé Rue De La Moinerie.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD7P, AD8P, AD9P. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-des-Noyers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015.
Autorisation
23 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2015
Achèvement (DAACT)
29/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-NOYERS (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08524614H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 26/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |