Permis d'aménager n° 08524620C0002 à Saint-Martin-des-Noyers pour un terrain de 110 953 m², Raines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PA n° 08524620C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Raines, le permis d'aménager n° 08524620C0002 a été délivré le 3 août 2020 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 110 953 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH28, ZI30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-des-Noyers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 110 953 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-NOYERS (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08524620C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |