Permis d'aménager n° 08524323C0002 à Brem-sur-Mer pour un terrain de 1 972 m², Impasse Du Puisatier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PA n° 08524323C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2023 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08524323C0002 porte sur un projet situé Impasse Du Puisatier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 972 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH142, AH500. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Brem-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2023
Achèvement (DAACT)
14/06/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brem-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 972 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREM SUR MER (85470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08524323C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |