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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08524316C0001

Permis d'aménager n° 08524316C0001 à Brem-sur-Mer pour un terrain de 2 630 m², Impasse Du Puisatier

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 février 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524316C0001, déposé en mairie de Brem-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PA n° 08524316C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08524316C0001 a été délivré le 3 novembre 2016 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Du Puisatier.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 630 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH485, AH491, AH492. Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Brem-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2016

Surface du terrain

2 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

20/07/2017

Autorisation

03/11/2016

Chantier (DOC)

03/02/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH485 AH491 AH492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 630 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREM SUR MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08524316C0001
Code commune INSEE	85243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 novembre 2016
Date de dépôt	20/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 630 m², situé Impasse Du Puisatier à Brem-sur-Mer (85470).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 février 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524316C0001, déposé en mairie de Brem-sur-Mer.

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