Permis d'aménager n° 08523422C0001 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 2 341 m², 74 Chemin De La Rive Lotissement ""Le Champ Des Mouettes""
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PA n° 08523422C0001
Demandeur
M.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 74 Chemin De La Rive Lotissement ""Le Champ Des Mouettes"", le permis d'aménager n° 08523422C0001 a été délivré le 24 mars 2022 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par M.B..
L'aménagement porte sur un terrain de 2 341 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH135, CH136, CH138P. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2022
Achèvement (DAACT)
21/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Le Champ Des Mouettes""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 341 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.B.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492820857
- SIRET
- 49282085700026
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ST JEAN DE MONTS (85160)
Autres dossiers de M.B.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523422C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |