Permis d'aménager n° 08523422C0023 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 6 777 m², Impasse De La Metairie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PA n° 08523422C0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08523422C0023 a été délivré le 22 décembre 2022 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse De La Metairie.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 777 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX265, BX266, BX267. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2023.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
19/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523422C0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |