Permis d'aménager n° 08523417C0005 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 17 620 m², Chemin Des Charrauds
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PA n° 08523417C0005
Demandeur
LOTIPROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2017 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523417C0005 porte sur un projet situé Chemin Des Charrauds. LOTIPROMO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 620 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT78, BT79, BT80. Ce dossier fait partie des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIPROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483616470
- SIRET
- 48361647000033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de LOTIPROMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523417C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 15/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |