Déclaration préalable n° 08523417C0119 à Saint-Jean-de-Monts pour 380 m² de logement, 62 Avenue D'orouet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier DP n° 08523417C0119
Demandeur
PROMO 3C
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 62 Avenue D'orouet, la déclaration préalable n° 08523417C0119 a été accordée le 25 octobre 2017 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par PROMO 3C.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV101. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMO 3C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791655392
- SIRET
- 79165539200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BEAUVOIR-SUR-MER (85230)
Autres dossiers de PROMO 3C
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523417C0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |