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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08523415C0014

Permis d'aménager n° 08523415C0014 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 11 312 m², Chemin Des Chapelles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BELLE ETOILE et autorisé le 19 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 novembre 2015, ouverture de chantier le 19 décembre 2015, achèvement déclaré le 17 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523415C0014, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PA n° 08523415C0014

Demandeur

SCI LA BELLE ETOILE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Chapelles, le permis d'aménager n° 08523415C0014 a été délivré le 19 novembre 2015 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI LA BELLE ETOILE.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 312 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS130. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2015

Surface du terrain

11 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2016.

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2015

Achèvement (DAACT)

17/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/11/2015

Chantier (DOC)

19/12/2015

Achèvement (DAACT)

17/02/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 312 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BELLE ETOILE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438083701
SIRET: 43808370100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2001
Localisation: SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08523415C0014
Code commune INSEE	85234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 312 m², situé Chemin Des Chapelles à Saint-Jean-de-Monts (85160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BELLE ETOILE et autorisé le 19 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 novembre 2015, ouverture de chantier le 19 décembre 2015, achèvement déclaré le 17 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523415C0014, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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