Permis d'aménager n° 08523415C0007 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 4 431 m², Allee Des Goelands
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PA n° 08523415C0007
Demandeur
ASS LA RUCHE VENDEENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08523415C0007, délivré le 20 août 2015 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Allee Des Goelands. Le projet est porté par ASS LA RUCHE VENDEENNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 431 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE10. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2019
Achèvement (DAACT)
03/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LA RUCHE VENDEENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 427743356
- SIRET
- 42774335600011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523415C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |