Permis de démolir n° 08523415C0001 à Saint-Jean-de-Monts, 77 Allee Des Goelands
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PD n° 08523415C0001
Demandeur
PAROISSE SAINT JEAN DE MONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 77 Allee Des Goelands, le permis de démolir n° 08523415C0001 a été délivré le 26 mai 2015 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par PAROISSE SAINT JEAN DE MONTS.
Le terrain d'assiette couvre 4 431 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE10. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 431 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAROISSE SAINT JEAN DE MONTS
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Paroisse hors zone concordataire
- SIREN
- 440840460
- SIRET
- 44084046000016
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08523415C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |