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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08523415C0001

Permis de démolir à Saint-Jean-de-Monts - 77 Allee Des Goelands

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PAROISSE SAINT JEAN DE MONTS et autorisé le 26 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523415C0001, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Monts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PD n° 08523415C0001

Demandeur

PAROISSE SAINT JEAN DE MONTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08523415C0001, délivré le 26 mai 2015 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 77 Allee Des Goelands, Saint-Jean-de-Monts (85160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PAROISSE SAINT JEAN DE MONTS. Le terrain concerné couvre 4 431 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BE10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2015

Surface du terrain

4 431 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 mai 2015

Délai d'instruction

4 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/05/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 431 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAROISSE SAINT JEAN DE MONTS

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Paroisse hors zone concordataire
SIREN: 440840460
SIRET: 44084046000016
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08523415C0001
Code commune INSEE	85234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 77 Allee Des Goelands, Saint-Jean-de-Monts (85160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PAROISSE SAINT JEAN DE MONTS et autorisé le 26 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523415C0001, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Monts.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.