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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08523415C0008

Permis d'aménager n° 08523415C0008 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 4 565 m², Rue De Notre Dame De Monts

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 27 novembre 2015, achèvement déclaré le 17 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523415C0008, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PA n° 08523415C0008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2015 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523415C0008 porte sur un projet situé Rue De Notre Dame De Monts.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 565 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD281, AD282, AD283. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2015

Surface du terrain

4 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2016.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2015

Achèvement (DAACT)

17/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/08/2015

Chantier (DOC)

27/11/2015

Achèvement (DAACT)

17/06/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD281 AD282 AD283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 565 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08523415C0008
Code commune INSEE	85234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 565 m², situé Rue De Notre Dame De Monts à Saint-Jean-de-Monts (85160).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 27 novembre 2015, achèvement déclaré le 17 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523415C0008, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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