Permis d'aménager n° 08523415C0006 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 5 403 m², Impasse De Millepertuis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PA n° 08523415C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse De Millepertuis, le permis d'aménager n° 08523415C0006 a été délivré le 27 août 2015 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 403 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ52. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.
Autorisation
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2016
Achèvement (DAACT)
28/04/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523415C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |