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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08523414C0001

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Monts pour 6 270 m² de terrain - Chemin Des Embruns

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERIMMO ATLANTIQUE et autorisé le 29 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2017, achèvement déclaré le 24 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523414C0001, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Monts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PA n° 08523414C0001

Demandeur

TERIMMO ATLANTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08523414C0001, délivré le 29 avril 2014 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Des Embruns, Saint-Jean-de-Monts (85160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERIMMO ATLANTIQUE. L'opération concerne un terrain de 6 270 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT126P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2014

Surface du terrain

6 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2019.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

24/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt

24/10/2019

Autorisation

29/04/2014

Chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

24/10/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AT126P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 270 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERIMMO ATLANTIQUE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422843821
SIRET: 42284382100022
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: BELLEVILLE-SUR-VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08523414C0001
Code commune INSEE	85234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 avril 2014
Date de dépôt	24/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 270 m², situé Chemin Des Embruns, Saint-Jean-de-Monts (85160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERIMMO ATLANTIQUE et autorisé le 29 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2017, achèvement déclaré le 24 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523414C0001, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Monts.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.