Permis d'aménager n° 08523414C0001 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 6 270 m², Chemin Des Embruns
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PA n° 08523414C0001
Demandeur
TERIMMO ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Embruns, le permis d'aménager n° 08523414C0001 a été délivré le 29 avril 2014 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par TERIMMO ATLANTIQUE.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 270 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT126P. Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2019.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2017
Achèvement (DAACT)
24/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERIMMO ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422843821
- SIRET
- 42284382100022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BELLEVILLE-SUR-VIE (85170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523414C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 24/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |