Permis d'aménager n° 08523414C0006 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 1 767 m², Impasse Des Agrous
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 28 octobre 2014
Dossier PA n° 08523414C0006
Demandeur
PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523414C0006 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2014, pour un projet situé Impasse Des Agrous. La demande émane de PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN.
L'opération concerne un terrain de 1 767 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BN106, BN110. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 767 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388914848
- SIRET
- 38891484800022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHALLANS (85300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523414C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |