Permis de construire Logement N° 08523415C0087

Permis de construire n° 08523415C0087 à Saint-Jean-de-Monts pour 87 m² de logement, rue des Sables

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 08523415C0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523415C0087, délivré le 6 août 2015 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue des Sables.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 128 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/04/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 26, AN 27, AN 28. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Sables, compte 26 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 128 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2015

Achèvement (DAACT)

11/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
11/04/2016
Autorisation
06/08/2015
Chantier (DOC)
23/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 26 AN 27 AN 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 128 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523415C0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 août 2015
Date de dépôt 11/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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