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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08522612C0004

Permis d'aménager à Saint-Hilaire-de-Riez pour 19 909 m² de terrain - Chemin De La Paree Preneau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES et autorisé le 22 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 20 juillet 2013, achèvement déclaré le 18 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522612C0004, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PA n° 08522612C0004

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08522612C0004, délivré le 22 février 2013 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De La Paree Preneau, Saint-Hilaire-de-Riez (85270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES. L'opération concerne un terrain de 19 909 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BC46, BC47, BC48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2013

Surface du terrain

19 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2013

Achèvement (DAACT)

18/12/2013

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt

18/12/2013

Autorisation

22/02/2013

Chantier (DOC)

20/07/2013

Achèvement (DAACT)

18/12/2013

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC46 BC47 BC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 909 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 329703433
SIRET: 32970343300022
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LE CHATEAU D'OLONNE (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08522612C0004
Code commune INSEE	85226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 février 2013
Date de dépôt	18/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 909 m², situé Chemin De La Paree Preneau, Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES et autorisé le 22 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 20 juillet 2013, achèvement déclaré le 18 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522612C0004, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.