Permis d'aménager n° 08522612C0004 à Saint-Hilaire-de-Riez pour un terrain de 19 909 m², Chemin De La Paree Preneau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PA n° 08522612C0004
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Paree Preneau, le permis d'aménager n° 08522612C0004 a été délivré le 22 février 2013 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 909 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC46, BC47, BC48. Ce dossier est l'un des 47 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013.
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2013
Achèvement (DAACT)
18/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 909 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329703433
- SIRET
- 32970343300022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LE CHATEAU D'OLONNE (85180)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522612C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 18/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |