Permis d'aménager n° 08522612C0006 à Saint-Hilaire-de-Riez pour un terrain de 5 115 m², Rue Des Paludiers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PA n° 08522612C0006
Demandeur
LES DEUX RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08522612C0006 a été délivré le 1 février 2013 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Paludiers. Le demandeur déclaré est LES DEUX RIVES.
L'opération concerne un terrain de 5 115 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX217. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 47 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Riez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2013
Achèvement (DAACT)
31/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 115 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DEUX RIVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 450810924
- SIRET
- 45081092400024
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522612C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |