Permis d'aménager n° 08522306F0002 à Saint-Jean-d'Hermine pour un terrain de 30 216 m², Rue De La Cosse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PA n° 08522306F0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-HERMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2013 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08522306F0002 porte sur un projet situé Rue De La Cosse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-HERMINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 30 216 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS65. Le dossier a été instruit en 7 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Hermine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 216 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-HERMINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502235
- SIRET
- 21850223500193
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAINTE HERMINE (85210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-HERMINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522306F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |