Permis d'aménager n° 08522318F0002 à Saint-Jean-d'Hermine pour un terrain de 27 578 m², Le Magny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PA n° 08522318F0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-HERMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08522318F0002, délivré le 12 avril 2019 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Magny. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-HERMINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 578 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Hermine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2025.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2021
Achèvement (DAACT)
23/09/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-HERMINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502235
- SIRET
- 21850223500193
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAINTE-HERMINE (85210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-HERMINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522318F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |