Permis de construire Logement N° 08521823A0003

Permis de construire n° 08521823A0003 à Saint-Georges-de-Pointindoux pour 92 m² de logement, 17 Rue Des Bardanes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 14 mars 2023

Dossier PC n° 08521823A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08521823A0003 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2023 à Saint-Georges-de-Pointindoux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Des Bardanes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 830 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1031. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Pointindoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 830 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Pointindoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Pointindoux Code postal 85150 Identifiant INSEE 85218
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES DE POINTINDOUX (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521823A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Des Bardanes, à Saint-Georges-de-Pointindoux (85150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521823A0003, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Pointindoux.

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