Déclaration préalable n° 08521624F0058 à Sainte-Gemme-la-Plaine pour 6 m² de locaux, 1 Rue Du Bassin De La Plaine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier DP n° 08521624F0058
Demandeur
LA PLAINE RN 137
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Bassin De La Plaine, la déclaration préalable n° 08521624F0058 a été accordée le 30 octobre 2024 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LA PLAINE RN 137.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH171. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 906 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 912 m² |
| Total | 906 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 906 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 912 m² |
| dont Entrepôt | 906 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 912 m² |
| Total locaux | 906 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PLAINE RN 137
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 915185607
- SIRET
- 91518560700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMPAGNE LES MARAIS (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521624F0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |