Permis d'aménager n° 08521415S0001 à Sainte-Foy, Rue De Tournebride L Epinette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PA n° 08521415S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2015 à Sainte-Foy (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08521415S0001 porte sur un projet situé Rue De Tournebride L Epinette.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1817, A622, A621. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Epinette
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy Code postal 85150 Identifiant INSEE 85214
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SABLES-D'OLONNE (LES) (85100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521415S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |