Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08521417S0001

Permis d'aménager n° 08521417S0001 à Sainte-Foy pour un terrain de 3 966 m², 213 Rue De La Gueriniere

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521417S0001, déposé en mairie de Sainte-Foy.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PA n° 08521417S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 213 Rue De La Gueriniere, le permis d'aménager n° 08521417S0001 a été délivré le 2 juin 2017 à Sainte-Foy (Vendée, Pays de la Loire).

L'opération concerne un terrain de 3 966 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE116P, AE117, AE25P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2017

Surface du terrain

3 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/06/2017

Chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Foy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE116P AE117 AE25P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Foy Code postal 85150 Identifiant INSEE 85214
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 966 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-FOY (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08521417S0001
Code commune INSEE	85214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 966 m², situé 213 Rue De La Gueriniere à Sainte-Foy (85150).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521417S0001, déposé en mairie de Sainte-Foy.

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