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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08521322Y0001

Permis d'aménager n° 08521322Y0001 à Rives de l'Yon pour un terrain de 17 065 m², Rue Des Magnolias

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MILLET AMENAGEMENT ; la décision est intervenue le 14 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521322Y0001, déposé en mairie de Rives de l'Yon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 14 décembre 2022

Dossier PA n° 08521322Y0001

Demandeur

MILLET AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Magnolias, le permis d'aménager n° 08521322Y0001 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2022 à Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par MILLET AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 17 065 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1067, B1068, B1342. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Rives de l'Yon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/12/2022

Surface du terrain

17 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rives de l'Yon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1067 B1068 B1342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 065 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLET AMENAGEMENT

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 509481230
SIRET: 50948123000068
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2008
Localisation: LES SABLES D OLONNE (85100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08521322Y0001
Code commune INSEE	85213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	14 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 065 m², situé Rue Des Magnolias à Rives de l'Yon (85310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MILLET AMENAGEMENT ; la décision est intervenue le 14 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521322Y0001, déposé en mairie de Rives de l'Yon.

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