Permis d'aménager n° 08504314R0001 à Rives de l'Yon, Rue Du Coteau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PA n° 08504314R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Coteau, le permis d'aménager n° 08504314R0001 a été délivré le 29 janvier 2015 à Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1030, B1189, B1190. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Rives de l'Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rives de l'Yon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BIGNON (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504314R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |